Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES

1. Contrat ; Commande. Le présent contrat, y compris toutes annexes (ensemble dénommé ci-après le « Contrat ») est conclu entre la société (le « Client »), dont le nom est indiqué sur le bon de commande joint ou la commande en ligne (la « Commande »), et Monster Luxembourg SA, Société Anonnyme de Droit Luxembourgeois, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B61333, ayant leur siège social 20, rue Eugène Ruppert à Luxembourg (« Monster »). Les services devant être fournis (les « Services ») sont énumérés dans la Commande et sont soumis aux termes du Contrat. Les sites Internet auxquels il est fait référence dans ce Contrat (les « Sites Internet ») sont définis comme tous les sites Internet dont Monster, ou l’une de ses filiales, a le contrôle partiel ou total.

2. Durée et fin du Contrat. La durée du Contrat (la « Durée ») débutera à la date d’effet indiquée dans la Commande ( la « Date d’Effet ») et expirera (sauf s’il est stipulé autrement dans la commande de ventes) à la date la plus proche entre la première des deux dates (i) un an après la Date d’Effet ou (ii) à l’expiration du (des) Service(s) acheté(s) par le Client et, à l’exception de ce qui est prévu ci-dessous, ni le Client ni Monster ne peut mettre fin au Contrat. Les Services qui auront commencé à être fournis au moment de la fin du Contrat continueront à être fournis selon les termes du Contrat pour le reste de la période de fourniture du (des) Service(s) en question. Monster peut résilier le Contrat avec effet immédiat en le notifiant par écrit au Client si : (a) le Client demande l’ouverture ou consent à l’ouverture de toute procédure au titre de toute loi concernant le redressement ou la liquidation judiciaire ou à l’ouverture d’une mission au bénéfice de ses créanciers ; ou demande ou consent à la désignation d’un mandataire, d’un fiduciaire, d’un liquidateur, d’un administrateur ou tout autre représentant ayant des fonctions similaires ; ou toute procédure de redressement ou de liquidation judiciaire est ouverte à l’encontre du Client ou à l’encontre de la totalité ou d’une partie substantielle de ses actifs ; ou (b) Monster pourra résilier tout autre accord conclu avec le Client suite à une violation du présent contrat. Dans l’une ou l’autre de ces situations, Monster aura le droit d’exiger le paiement anticipé de toutes sommes dues et de se faire rembourser tous coûts et frais juridiques encourus. Chaque partie peut mettre immédiatement fin au Contrat en cas de manquement grave de l’autre partie à ses obligations au titre du Contrat, et que ce manquement n’est pas régularisé dans les 10 jours suivant la réception d’une notification écrite. Les dispositions des Sections 2, 3, 4, 8, 9 et 10 resteront en vigueur après l’expiration ou la résiliation du Contrat.

3. Paiement. A moins qu’il n’en soit convenu autrement dans la Commande ou la facture, les factures seront dues dans un délai de 30 jours à compter de la date de la facture. Monster peut facturer des intérêts au taux autorisé par la loi applicable sur tout montant non payé à la date d’échéance. Si le Client doit payer d’avance toute somme due au titre du Contrat, le montant payé d’avance sera alloué aux montants correspondants dus à la fin du Contrat. Pour le solde restant dû en vertu du Contrat, le Client pourra, sur accord de Monster être facturé mensuellement à compter du début du Contrat jusqu’à ce que le solde ait été totalement facturé. Monster peut, sur accord du client, facturer le Client au moyen d’une facture électronique envoyée au Client par email. Les montants à payer pour les Services n’incluent pas la TVA. Le Client sera responsable du paiement de toute vente présente ou future, utilisation, impôt ou toute taxe applicable aux Services. Si une facture reste impayée au delà de son échéance, Monster pourra exiger le paiement anticipé de tout montant non encore facturé au titre du Contrat. Dans l’hypothèse où un Client surpaye une facture, le Client devra demander le remboursement du trop-perçu dans un délai de un an, et tout avoir pour ce trop-perçu ne sera valable que pendant un an à compter de son émission. Les sommes payées pour les Services ne sont pas remboursables, sauf en cas de résiliation du Contrat suite à un manquement grave de Monster à ses obligations, auquel cas Monster remboursera au Client les montants payés d’avance pour des Services non encore fournis à la date de la résiliation. Monster pourra mandater un tiers pour procéder au recouvrement. Monster pourra vérifier la solvabilité du Client de temps à autre. Monster se réserve le droit de refuser d’accorder tout crédit au Client et d’exiger de celui-ci un paiement dès la commande avant de fournir tout Service. Monster pourra déduire toute somme perçue du Client, de tout montant devenu exigible par le Client dans le cadre du Contrat ou d’un autre accord conclu avec le Client. Le Client accepte de payer toute facture en totalité sans déduction ou compensation. Les Services achetés en vertu du Contrat peuvent être utilisés par des membres du groupe du Client après accord express et préalable de Monster. Le Client restera tenu du paiement de tous Services achetés et utilisés par l’une des sociétés de son groupe. Si le Client est une agence de communication qui agit pour le compte et au nom de son propre client, le Client demeurera responsable de tous paiements dus au titre du Contrat, peu importe qu’il soit lui-même réglé par son client. Si le Client est un nouveau client payant par prélèvement automatique (« Prélèvement Automatique »), il devra compléter une autorisation de prélèvement (avec le numéro de compte bancaire du Client, le code d’agence, le nom de la banque et le nom du titulaire du compte) qui lui sera envoyée séparément. Si le Client a payé Monster par Prélèvement Automatique au cours des 12 derniers mois, Monster continuera d’utiliser les mêmes informations bancaires en sa possession jusqu’à ce que le Client l’informe d’un changement. Le Client garantit être le titulaire du compte prélevé et que les signataires de l’autorisation de Prélèvement Automatique ont tous les pouvoirs nécessaires. Le Client autorise sa banque à communiquer à Monster les informations relatives à son compte bancaire dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution du prélèvement automatique, et à informer Monster à tout moment s’il était mis fin à son autorisation de Prélèvement Automatique. Si un paiement par Prélèvement Automatique échoue, le Client doit immédiatement prendre toutes dispositions nécessaires afin que les sommes dues soient réglées par un autre moyen, tout comme les frais encourus par Monster du fait de l’échec du Prélèvement Automatique.

4. Confidentialité, Protection des Données et Services Supplémentaires. (a) Chaque partie préservera la confidentialité de toutes dispositions spécifiques au Contrat et ne les divulguera à aucun tiers (si ce n’est à ses conseils professionnels) sans l’accord écrit préalable de l’autre partie, à moins que la loi ne l’exige autrement. (b) Monster s’engage à se conformer à toute législation applicable à la protection des données en vigueur, et collectera et traitera les données à caractère personnel en accord avec sa politique de protection de la vie privée disponible sur le lien suivant http://mon.monster.lu/privacy. Afin de maintenir l’intégrité de ses Sites Internet, Monster se réserve le droit de communiquer des coordonnées à toute autorité de régulation et de contrôle publique luxembourgeoise si elle était amenée à le faire. Monster pourra aussi transmettre des coordonnées s’il y a une plainte concernant l’utilisation par le Client du Site Internet et lorsque cette utilisation est considérée comme incompatible avec le Contrat. (c) Le Client autorise Monster à lui envoyer par email toutes informations concernant des améliorations des Services, de nouvelles fonctionnalités importantes et autres informations promotionnelles (y compris toutes enquêtes), et ceci tant que le Client ne s’y oppose pas par écrit.

5. Droit de propriété. A moins qu’il n’en soit convenu autrement entre Monster et le Client dans les Conditions Générales des Produits pour l’Union Européenne, toute annonce d’offre d’emploi, publicité et/ou vidéo fournie par le Client pour être placée sur tout Site Internet, et tous droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété associés, sont et demeurent à tout moment la propriété du Client. Le Client accorde à Monster et à ses filiales une licence i gratuite, entièrement réglée, non exclusive et mondiale, pour utiliser, copier, reproduire, publier, exécuter, afficher et distribuer de telles annonces d’offres d’emploi, publicités et/ou vidéos fournies par le Client (en tout ou partie). Le Client accorde également à Monster une licence limitée, non exclusive, gratuite, non transférable, pour utiliser, représenter, copier et publier les marques, logos et autres éléments de propriété intellectuelle du Client qui sont fournis à Monster, dans le seul but que Monster puisse exécuter ses obligations conformément au Contrat. Monster conservera tout droit, titre et intérêt, y compris tous droits de propriété intellectuelle, sur et associés à : (i) toute technologie et logiciel propriétaire contenu ou incorporé dans ou faisant partie des Sites Internet, et (ii) le contenu (à l’exclusion du contenu du Client tel que décrit ci-dessus) sur ou faisant partie des Sites Internet, et tous les éléments qui font partie de ou sont incorporés dans (ou constituent une collection ou une compilation de) ce qui précède.

6. Conditions d’Utilisation. (a) Si le Client est une agence de placement de personnel ou un cabinet de recrutement, les annonces seront uniquement publiées ou les publicités placées seulement avec le propre logo ou les propres marques du Client. Si le Client est une agence de communication, les annonces seront uniquement publiées ou les publicités placées avec les logos ou les marques du client ou de l’utilisateur final désigné dans la Commande. Dans tout autre cas, le Client utilisera tous les Services indiqués ci-dessous pour les seuls besoins internes de son activité et ne revendra ou ne transfèrera à un tiers aucun Service, et ne publiera aucune annonce ou ne placera aucune publicité sous d’autres logos et/ou marques que les siens. (b) Le Client reconnaît qu’il doit se conformer aux Conditions d’Utilisation de chaque Site Internet auquel il accèdera. Les Conditions d’Utilisation de chaque Site Internet sont disponibles à partir de la page d’accueil de chaque Site Internet par le lien « Conditions d’Utilisation ». Dans la mesure où il y aurait une contradiction entre les Conditions d’Utilisation d’un Site Internet telles que décrites dans ce paragraphe et les dispositions du Contrat, ces dernières prévaudront. (c) Monster se réserve le droit de suspendre les Services offerts au Client par Monster et/ou tous les mots de passe et autres codes d’accès, si Monster a une raison valable de soupçonner que le Client viole une quelconque partie du Contrat, tout autre accord passé entre Monster et le Client ou toutes Conditions d’Utilisation.

7. Garantie limitée. Monster garantit qu’il délivrera les Services d’une manière professionnelle en accord avec les normes qui prévalent dans l’industrie. Excepté ce qui précède, Monster ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, en ce compris des garanties de commercialisation, d’adaptation à un usage particulier, ou d’absence de contrefaçon concernant les Services ou les Sites Internet, ou de fonctionnalité, de compatibilité avec des logiciels navigateurs spécifiques, de performance ou de résultats d’utilisation des Services ou des Sites Internet.

8. Indemnités. Chaque partie (chaque partie étant, en cette capacité, la « Partie Indemnisatrice ») devra indemniser l’autre partie, ainsi que ses filiales et leurs représentants légaux, dirigeants, salariés et mandataires respectifs (chacun étant, en cette capacité, une « Partie Indemnisée » et collectivement les « Parties Indemnisées ») pour et contre toute réclamation, action ou demande de tiers, incluant, sans limitation, tous frais juridiques et comptables raisonnables, survenant à l’occasion de ou résultant de : (a) la violation ou la violation alléguée de tout brevet, droit d’auteur, secret commercial ou autre droit de propriété d’un tiers, survenant à l’occasion de ou en relation avec, (i) dans le cas de Monster, la fourniture des Services et (ii) dans le cas du Client, la fourniture de tout élément pour tout Site Internet effectuée par ou au nom du Client ; (b) dans le cas de Monster, toute faute grave ou faute lourde intentionnelle à l’occasion de ou en relation avec la fourniture des Services ; et (c) dans le cas du Client, toute faute grave, faute lourde ou diffamation à l’occasion de ou en relation avec l’utilisation des Services. Les obligations de la Partie Indemnisatrice ne devront s’appliquer que si la Partie Indemnisée notifie promptement par écrit à la Partie Indemnisatrice une telle réclamation, action ou demande.

9. Limitation de responsabilité. Aucun élément des présentes conditions générales ne limitera la responsabilité de l’une ou l’autre des parties dans la mesure où ce n’est pas interdit par la loi. En dehors des obligations de la Partie Indemnisatrice découlant de la clause 8, et sans limiter d’aucune façon les obligations de paiement du Client prévues au Contrat, (a) aucune partie ne sera tenue responsable vis-à-vis de l’autre partie pour des dommages accessoires, indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs de tout type – y compris des pertes de revenus ou de profits, pertes d’exploitation ou pertes de données – survenant à l’occasion de ou en relation avec le Contrat ou les Services fournis, sans tenir compte du fait que l’autre partie responsable ou supposée responsable avait été informée, avait des raisons de connaître ou avait effectivement connaissance d’une telle éventualité, et (b) la responsabilité maximale de chaque partie dérivant du ou en relation avec le Contrat, tout produit, les Services fournis au titre des présentes, ou avec tout Site Internet, n’excèdera pas le montant payé ou payable par le Client à Monster au cours du Contrat.

10. Divers. Chaque partie s’engage, concernant l’utilisation ou la fourniture des Services, à se conformer à toutes législations applicables, en ce compris, sans que cela ne soit limitatif, au travail, à l’emploi et à la protection des données. Le Client s’engage également à ne pas prendre en compte, pour ses décisions relatives à l’embauche, les informations fournies par un candidat telles que l’âge, le sexe, les croyances religieuses, l’état de santé, l’orientation sexuelle ou l’appartenance ethnique ou toute autre information similaire. Chaque partie au Contrat agira en tant que cocontractant indépendant et aucun élément dans le Contrat ne pourra être interprété comme créant un partenariat, une joint venture ou tout type de relation de mandataire entre Monster et le Client ou tout salarié ou agent du Client. Ce Contrat, qui peut être signé en originaux distincts, contient l’entier accord des parties concernant les opérations et sujets envisagés aux présentes, remplace tous échanges, accords et arrangements précédents (oraux ou écrits), ainsi que toute commande, conditions générales et conditions d’achat non fournies par Monster qui ont été ou pourraient être soumis de temps à autre par le Client, et ne peut être modifié ou annulé que par un accord écrit des deux parties. A l’exception de ce qui est permis dans la clause 3, aucune des parties ne peut transférer le Contrat en tout ou partie, que ce soit par fusion, cession ou transfert d’actifs ou de titres, ou autrement, sans le consentement écrit préalable de l’autre partie, sauf, dans le cas de Monster, (i) dans le cadre d’une fusion, consolidation, réorganisation ou cession de tous ses biens ou une partie substantielle, ou (ii) à une partie contrôlant, contrôlée par ou sous contrôle commun de Monster (chacune considérée comme une « Cession Autorisée »). Aucune des parties n’a compté sur une déclaration ou garantie d’une autre partie non expressément mentionnée dans le Contrat. Aucune défaillance ni aucun retard de la part de toute partie dans l’exercice d’un droit ou d’un recours stipulé dans le Contrat ne vaudra renonciation au Contrat. De même, ni l’exercice isolé ou partiel ou l’échec dans l’exercice d’un droit ou recours ne devrait empêcher tout autre exercice ou exercice ultérieur de ce droit, ni l’exercice de tout droit ou recours en vertu du Contrat. Dans le cas où une autorité compétente déclarerait que l’une des dispositions du Contrat n’est pas valide, est illégale ou inopposable à quelque degré que ce soit, cette disposition sera dissociée des autres dispositions qui continueront d’être valides dans la mesure permise par la loi. Le Contrat, ainsi que tout litige entre le Client et Monster relatif au Contrat, seront soumis et interprétés selon les législations du Grand-Duché du Luxembourg, et les parties soumettront le Contrat à la compétence exclusive des tribunaux luxembourgeois. L’exécution des obligations de chaque partie se fera sous réserve des cas de force majeure. Toutes notifications en vertu des présentes seront envoyées par courrier prioritaire avec demande d’avis de réception ou par courrier express, aux adresses respectives indiquées dans la Commande et seront réputées reçues à partir du moment où elles auront été remises. Aucune personne qui n’est pas partie au Contrat ne peut se prévaloir des stipulations du Contrat.

CONDITIONS GENERALES DES PRODUITS

1. JOB POSTING LU-GRANDE REGION

Une annonce d’offre d’emploi est une annonce pour un poste à pourvoir qui sera placée sur le(s) Site(s) Internet spécifié(s) dans la commande de ventes ( « Sales Order » ou « SO »). Les annonces d’offres d’emploi peuvent être publiées grâce à l’outil de publication de Monster (MOHR/MHX), par l’alignement de la passerelle « Business Gateway » (BGW) ou par un autre outil tiers spécifié dans la SO.

Les publications d'offres d'emploi consistent soit en une « offre d'emploi à emplacement fixe », soit en des « offres d'emploi sur une zone ». Elles permettent au client de publier des offres (i) avec une durée spécifiée dans la SO et (ii) soit à un emplacement fixe spécifié dans la SO, soit à tout emplacement, sur les sites (ou sur une partie des sites) identifiés spécifiquement dans la SO. Les job postings doivent être postés durant la Durée de l'accord, après quoi elles expirent toutes. Chaque job posting doit inclure seulement une (1) description de poste en un seul lieu et pour une seule catégorie de poste avec jusqu’à trois professions et trois industries par catégorie, sauf pour ce qui concerne les Emploi sur Zone Etendue pour lesquels le Client peut publier plus d’un lieu par catégorie. Chaque annonce d’offre d’emploi publiée au cours de la Durée sera active au maximum pendant la durée indiquée dans la SO, même si cette durée de publication s’étend au delà de la Durée.

Toute (1) réactivation d’annonce d’offre d’emploi expirée, (2) toute interruption ou renouvellement d’une annonce d’offre d’emploi, (3) tout changement de Site Internet (à moins que le produit d’offre d’emploi acheté permette des publications sur plusieurs Sites Internet), ou (4) tout changement dans le code de référence d’une offre d’emploi si cette offre a été publiée via BGW, constitue l’utilisation d’une annonce d’offre d’emploi supplémentaire. Le Client reconnaît que les annonces d’offres d’emploi publiées sur les Sites Internet apparaissent aussi dans les résultats de recherche sur d’autres sites Internet.

Une annonce d’offre d’emploi peut être rafraîchie automatiquement tous les 30 jours si cela est mentionné dans la SO.

Le Client s’engage à ce que toutes les annonces d’offres d’emploi qu’il publie sur le Site Internet se rapporteront à des postes spécifiques actifs et ne seront pas des descriptions de postes génériques ou non disponibles. Sauf stipulation contraire dans la SO, le Client s’engage à ne pas publier d’annonce d’offre d’emploi sur un Site Internet qui : (i) ne serait pas conforme aux lois ou règlementations applicables; (ii) contient des liens vers tout site concurrent de Monster ; (iii) contient des mots-clés « cachés », non-pertinents ou trompeurs ; (iv) contient tout schéma pyramidal, « appartenance à un club », accord de représentation commerciale ou de distribution ou une opportunité d’affaire, qui nécessite un paiement d’avance ou périodique, et qui est rémunéré uniquement par commissions (sauf lorsque l’offre mentionne qu’il y aura seulement des commissions et décrit clairement les produits/services à vendre), ou qui requiert le recrutement d’autres membres, sous-distributeurs ou sous-représentants ; (v) qui contient tout logo ou marque autre que la sienne, à l’exception de ce qui est permis à la clause 6 des Conditions Générales ; (vi) contient un lien hypertexte vers le propre site Internet de recrutement du Client ; ou (vii) contient un lien hypertexte vers tout site Internet qui contient des éléments à caractère diffamatoire, offensant, obscène ou menaçant, ou qui pourraient, de l’avis de Monster, importuner, gêner, ou angoisser toute personne, en ce compris, sans que cela ne soit limitatif, tout élément, opinion ou message raciste, sexiste, harcelant, menaçant, discriminatoire, vulgaire ou abusif.

Monster se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de retirer immédiatement toute annonce d’offre d’emploi non conforme sur tout Site Internet que le Client n’a pas expressément achetée.

2. JOB LOGO

Job Logo sur Annonce permet au Client d’insérer son logo dans l’annonce d’offre d’emploi pour renforcer le style et le ton de l’annonce.

3. JOB SEARCH RESULTS LOGO

Job search results logo est une option qui permet au Client d’insérer son logo dans la page de résultats de toutes recherches de postes.

4. CV LICENSES

Une CV License donne au Client un accès à la banque de CVs de Monster qui contient des CVs consultables de candidats à la recherche d’un emploi (« CVthèque »). La Licence d’Accès Individuel à la CVthèque est une licence pour un seul individu utilisateur sous le contrôle direct du Client (« Utilisateur de CVs ») lui donnant accès à la CVthèque grâce à un mot de passe unique pour la durée et le type (national ou régional) indiqués dans la Commande. Chaque License doit être utilise de manière raisonnable et est limitée à 20,000 vues pour les contrat de 12 mois (cette limitation est proratisée pour les contrat de durée plus courte). Il y a visualisation de CV lorsqu’il est consulté suite à une recherche de CV. Des exemples d’une visualisation unique de CV consistent en, sans que cela ne soit limitatif, le fait pour un utilisateur de CVs de : (a) ouvrir un CV, (b) ouvrir et imprimer le CV, (c) ouvrir et envoyer le CV par email, (d) ouvrir le CV et l’ajouter à un dossier ou (e) ajouter un CV à un dossier sans ouvrir le CV. Il y a plusieurs visualisations de CVs lorsqu’un Utilisateur de CVs ouvre et ferme le même CV plusieurs fois (Note : une icône « visualisée » sera affichée dans les résultats de recherche de CVs pour indiquer qu’un CV a été visualisé par l’Utilisateur de CVs). Une fois qu’un CV est enregistré dans un dossier, le Client peut ouvrir le CV plusieurs fois sans générer de nouvelles visualisations du CV.

Le Client s’engage à informer Monster immédiatement du départ de toute personne à qui avait été attribué un mot de passe, et Monster se réserve le droit d’annuler ce mot de passe et d’en fournir un nouveau au Client par notification. Monster se réserve le droit d’annuler des mots de passe fournis de temps à autre sur notification au Client. Si des utilisateurs supplémentaires (autres que les détenteurs désignés des licences d’accès à la CVthèque) accèdent à la CVthèque, alors un tel partage de mot de passe serait considéré comme une violation du Contrat.

Le Client s’engage à utiliser la CVthèque pour chercher des candidats pour des postes existants spécifiques ayant les profils recherchés, et à ne pas leur offrir tout autre service. La Licence d’Accès à la CVthèque ne peut être utilisée pour trouver des candidats ou pour contacter des personnes en recherche d’emploi ou détenteurs de CVs pour ce qui concerne tout travail à domicile, des opportunités de travail rémunérées par commission ou des opportunités de franchise.