Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente Monster

Cette page contient les 'Termes et Conditions' en application desquelles vous pouvez utiliser Monster.lu (le "Site Web"), exploité par la société Monster Worldwide, société par actions simplifiées au capital de 8.010.000 € dont le siège social est situé au 110, rue Jules Guesde, 92300 Levallois Perret, immatriculée sous le numéro d'identification 422 315 051 RCS Nanterre (la "Société"), en ce qui concerne la publication d'offres d'emploi en ligne et l'accès aux CV achetés au titre des présentes (le présent "Contrat"). Nous vous prions de bien vouloir lire attentivement ces pages. Si vous n'acceptez pas les présents Termes et Conditions, n'utilisez pas ce Site Web et le Service. En faisant usage de ce Site Web, vous acceptez d'être lié par les termes de ces Termes et Conditions. En cliquant sur la case 'Je reconnais avoir pris connaissance des Termes et Conditions du site Monster.lu et des services fournis sur ce site et je les accepte', comme il vous sera demandé au moment de l'inscription au 'Service', vous acceptez également que ce clic soit considéré comme votre signature au même titre que votre signature manuscrite. La Société pourra modifier les présents Termes et Conditions à tout moment en mettant à jour ces pages. Vous vous engagez donc à visiter ces pages périodiquement et chaque fois que vous y serez invité, pour y prendre connaissance des Termes et Conditions en vigueur. Toute utilisation du Site Web et des services qui y sont afférents suite à toute mise à jour de cette page sera réputée valoir acceptation des Termes et Conditions mis à jour Les expressions 'vous' et 'utilisateur(s)', telles qu'utilisées aux présentes, signifient toutes personnes physiques et/ou morales accédant au Site Web ou utilisant le Service pour quelque motif que ce soit.

2. Durée et Résiliation. La durée du présent Contrat (la 'Durée') débutera à la date à laquelle vous consentirez au présent Contrat (la 'Date d'Effet') et se terminera à l'expiration d'une durée de un an à compter de la Date d'Effet et, sauf clause contraire ci-dessous, le présent Contrat ne pourra être résilié par aucune des parties. En cas de violation de votre part de toute stipulation du présent Contrat, la Société pourra immédiatement suspendre tous vos mots de passe et autres codes d'accès, et/ou supprimer ou suspendre la publication de toute offre d'emploi qui violerait cette stipulation. Si un tel cas devait intervenir, la Société vous le notifiera rapidement et, s'il est possible de remédier à une telle violation, vous aurez 10 jours pour y remédier, à la satisfaction raisonnable de la Société. S'il n'est pas possible de remédier à une telle violation ou, si cela est possible, vous n'y avez pas remédier dans ce délai de 10 jours, la Société pourra : (a) résilier le présent Contrat et/ou (b) mettre en œuvre tous les autres recours disponibles obtenir l'exécution forcée du présent Contrat et tout paiement à ce titre, y compris, sans que cela soit limitatif, la suppression du Site Web de vos publications d'offres d'emploi et la résiliation immédiate de votre inscription auprès du Site Web ou de votre accès au Site Web et/ou tout autre service qui vous serait fourni par la Société. Dans une telle hypothèse, la Société aura le droit de rendre exigible le paiement de toutes sommes qui seraient dues au titre des présentes et de percevoir tous les coûts et frais juridiques engagés. La Société pourra vous notifier la résiliation du Contrat si vous ne remplissez pas les exigences de crédit établis par la Société à la Date d'Effet ou si la Société ne peut pas vérifier ou authentifier toute information que vous soumettriez dans le cadre de votre inscription au Site Web. Une violation de votre part du présent Contrat constituera une violation de tous autres contrats conclu entre la Société et vous-même ou tout tiers vous contrôlant, contrôlé par vous ou contrôlé conjointement par vous au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce.

3. Publications des Offres d'Emploi Toute publication d'offre d'emploi achetée en application des présentes (i) aura une durée de 60 jours, et (ii) devra être publiée pendant la Durée sur le Site Web, à l'expiration de laquelle toutes les publications d'offres d'emploi achetées au titre des présentes expireront. Nonobstant toute clause contraire des présentes, les achats forfaitaires de publications d'offres d'emploi illimitées ne sont pas autorisés et tout accord ou déclaration contraire (écrits ou oraux) concernant des publications d'offres d'emploi illimitées au titre du présent Contrat ou autrement seront réputés nuls et non avenus. Toute offre d'emploi publiée par vous sur le Site Web excédant le nombre d'offres prévu par le présent Contrat vous sera facturée et sera payable par vous en conformité avec les présentes conditions au tarif de la Société alors en vigueur pour les publications d'offres d'emploi à l'unité. Aucun lien hypertexte ne pourra être inclus dans une offre d'emploi présentée par vous et la Société se réserve le droit de désactiver tous liens hypertextes contenus dans une offre d'emploi présentée par vous lorsque cette offre d'emploi sera publiée sur le Site Web. Toute (1) ré-activation d'une offre d'emploi supprimée ou expirée, (2) actualisation ou renouvellement de toute offre d'emploi, (3) modification du contenu de l'offre d'emploi, une fois publiée, (4) modification dans le code de référence d'un emploi, ou (5) modification du lieu où l'emploi est localisé (incluant une modification de la ville), constitue l'utilisation d'une publication d'offre d'emploi supplémentaire au titre des présentes. Concernant vos offres d'emploi et votre utilisation du Service, vous vous engagez à respecter toutes les dispositions légales du Code du Travail, et en particulier l'article L. 311-4 du Code du Travail. A cet égard, toutes les publications d'offres d'emploi pour (i) des emplois situés en France ou (ii) des emplois situés à l'étranger mais proposés par des employeurs situés en France, devraient être rédigés en français, et, dans la négative, une traduction en langue française devrait être jointe. La violation de cette obligation est passible de sanctions. La Société ne pourra toutefois pas être tenue responsable de toute violation de votre part de cette obligation et vous devrez indemnisez la Société conformément aux stipulations de la clause 'Indemnisation' des présentes, dans l'hypothèse où toute réclamation serait engagée à l'encontre de la Société à cet égard.

4. Propriété. Sous réserve des stipulations ci-après, le contenu du Site Web, toutes les offres d'emploi et tous les CV ainsi que tous les éléments qui font partie de ce qui précède et tous les droits de propriété intellectuelle et autres propriétés qui y sont attachés sont la propriété ou font l'objet d'un droit d'utilisation de la Société ou de ses fournisseurs de contenus ou de ses clients. Nonobstant les stipulations qui précèdent, concernant les relations entre vous et la Société, toute offre d'emploi placée sur le Site Web par vous en application des présentes et tous les éléments qui font partie de ladite offre d'emploi ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété qui y sont attachés sont et resteront à tout moment votre propriété.

5. Utilisation du Contenu. La Société vous autorise à consulter et à télécharger une copie du matériel fourni sur ce Site Web uniquement pour votre usage privé, personnel et non commercial. Le contenu de ce Site Web, tels que tous textes, graphiques, images, logos, icônes, logiciels, sons, bases de données, et autres 'Eléments', est protégé par le droit français et international relatif au droit d'auteur, aux marques et aux bases de données, ainsi que tout autre droit. Tout Elément du Site Web appartient ou fait l'objet d'un droit d'utilisation au bénéfice de la Société, ses fournisseurs de contenu ou ses clients. La compilation (c'est-à-dire la collecte, l'arrangement et l'assemblage) de tout contenu de ce Site Web est la propriété exclusive de la Société et est protégée par les lois française et étrangères sur les droits d'auteur. Les utilisations non autorisées des Eléments peuvent entraîner la violation des lois protégeant les droits d'auteur, les droits sur les marques et d'autres droits. Vous devez conserver toute notice de droits d'auteurs, de marque ou d'autres droits de propriété, apparaissant dans les 2lements originaux sur toute copie que vous faites des Eléments. Vous ne pouvez pas non plus vendre ou modifier les Eléments, en particulier toute information contenue dans la Base de Données de CV, ou reproduire, publier, représenter publiquement, distribuer ou utiliser autrement les Eléments de quelque manière que ce soit à des fins publique ou commerciale. L'utilisation des Eléments sur tout autre site Web ou environnement informatique en réseau à toutes fins, est interdite. Vous n'êtes pas autorisé à copier ou adapter le code HTML que la Société crée pour générer ses pages. Il est également protégé par les droits de propriété intellectuelle détenus par la Société. Il est interdit, conformément aux articles L. 342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle : - d'extraire, par transfert permanent ou temporaire, la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une base de données accessible sur ce Site Web sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ; - de réutiliser, par la mise à la disposition du public, la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une base de données accessible sur ce Site Web, quelle qu'en soit la forme; - d'extraire ou de réutiliser de manière répétée et systématique des parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu d'une base de données accessible sur ce Site Web lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale de cette base de données. Ces interdictions concernent les bases de données produites par la Société, tels que la Base de Données de CV et les bases de données d'offres d'emploi, et aux autres bases de données accessibles sur le Site Web qui pourraient être produites par d'autres personnes. Ces interdictions ne portent pas atteinte aux droits des personnes qui ont licitement accès aux bases de données mises à la disposition du public de, en vertu du paragraphe 1º de l'article L. 342-3 du Code de la propriété intellectuelle, extraire ou réutiliser une partie non substantielle, appréciée de façon qualitative ou quantitative, du contenu de ces bases. Pour éviter toute ambiguïté, il est précisé que les dispositions du paragraphe 1º de l'article L. 342-3 du Code de la propriété intellectuelle ne s'appliquent pas à la Base de Données de CV.

6. Accès aux CV. La base de données de curriculum vitae du Site Web (la 'Base de Données de CV') est une base de donnée privée qui ne peut être utilisée que par des membres ayant une licence. Chaque licence d'accès à la Base de Données de CV autorise un seul utilisateur à accéder à la Base de Données de CV en utilisant un mot de passe unique conformément aux termes de l'option spécifique d'accès aux curriculum vitae choisie (l'Option d'Accès aux CV). L'Option d'Accès aux CV permet d'accéder à la Base de Données de CV conformément (i) au nombre maximum de CV pouvant être affichés, (ii) le(s) secteur(s) géographique(s) de la Base de Données de CV accessible par un utilisateur titulaire d'une licence, et (iii) la période d'accès autorisée pour l'accès à la Base de Données de CV (la 'Période d'Accès'). Un affichage de CV peut intervenir dans un certain nombre de circonstances, et résulter d'une sélection du titre du CV à partir de la page de résultats de recherche ou la sélection d'un individu ou la multisélection de CV (via les cases à cocher) et leur adjonction subséquente dans un dossier. Un affichage peut être facturé lorsqu'un CV associé à une note est affiché, alors qu'il n'a pas été ajouté à un dossier, mais que le titre du CV a été sélectionné par l'intermédiaire de la page des notes de CV. En outre, les affichages de CV ne sont pas distincts, lorsqu'un CV a été affiché, dans le cadre de la session en cours ou lors d'une future session, chaque sélection successive du titre du CV à partir de la page de recherche de résultats constituera un affichage supplémentaire. Par exemple, des affichages multiples (chaque affichage étant défini comme la sélection du CV avant que le CV ne soit enregistré dans le dossier) sera déduit du nombre maximum d'affichages autorisé de la licence. S'il s'avère que vous (y compris tous vos employés ou consultants) partagez vos mots de passe avec tout utilisateur non titulaire d'une licence, un tel partage sera considéré comme une violation du présent Contrat. Pour l'objet de ce Contrat, les agences de recrutement, les agences d'intérim, les agences de communication et toutes autres agences (autre que vous, si tel est le cas), ne peuvent être des utilisateurs licenciés. Vous acceptez de notifier rapidement à la Société tout départ d'une personne à laquelle un mot de passe aurait été accordé et la Société se réserve le droit d'annuler ce mot de passe et de vous fournir un nouveau mot de passe à la place. La Société se réserve le droit de modifier de façon périodique les mots de passe émis. Dans l'hypothèse où vous achèteriez une Option d'Accès aux CV conformément aux présentes avec une Période d'Accès qui s'étendrait après la Durée (i) les termes du présent Contrat seront applicables à l'Option d'Accès aux CV jusqu'à la date d'expiration du présent Contrat, et (ii) après cela, l'Option d'Accès aux CV sera soumise à un nouvel accord devant être signé entre les parties et prenant effet à compter du jour suivant la date d'expiration du présent Contrat. Dans l'hypothèse où les parties n'exécuteraient pas un nouvel accord concernant l'Option d'Accès aux CV achetée au titre des présentes avec une Période d'Accès s'étendant après l'expiration de la Durée, la Période d'Accès se terminera en même temps que le présent Contrat.

7. Prix du Service et Paiement. Tous les prix des services fournis conformément aux présents Termes et Conditions devront être payés en totalité par carte de crédit ou carte de paiement. Tous ces prix seront soumis à TVA au taux en vigueur. Ces prix n'incluent pas les frais ou charges perçus pour ou en relation avec l'utilisation des réseaux de télécommunication ou pour la connection à tout fournisseur d'accès Internet, qui demeureront à votre charge. En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de ne pas fournir le service de publication. Toutes les factures, sauf stipulation contraire, portent un taux d'intérêt de retard de 7%, qui est prélevé pour s'assurer que les clients paient à échéance. Vous pouvez déduire ce taux d'intérêt si nous recevons le paiement en fonds disponibles pour l'encaissement à la date d'échéance de la facture ou avant cette date. Nous pouvons céder le droit de recouvrer et de percevoir tout paiement et nous nous réservons le droit de facturer l'intérêt légal dans l'hypothèse où nous devrions intenter toute action en justice. Nous pouvons procéder à une vérification de votre situation de crédit. Vous nous autorisez à obtenir des informations sur votre situation de crédit à partir de références bancaires et commerciales, de sources externes d'information sur les capacités de crédit, et d'autres sources sur le crédit, si cela s'avérait nécessaire, et vous acceptez de fournir toute information sur votre situation de crédit que nous pourrions exiger de manière raisonnable. Nous nous réservons le droit de refuser de prolonger tout crédit et pouvons vous demander un paiement d'avance.

8. Confidentialité. Chaque partie conservera les termes spécifiques du présent Contrat confidentiels et ne pourra les divulguer à des tiers (autres que ses conseillers juridiques et comptables) sans l'accord écrit et préalable de l'autre partie, sauf si cela est exigé par la loi. En outre, en relation avec la négociation et l'exécution du présent Contrat, une partie (la 'Partie Destinataire') pourra recevoir des informations de la part de l'autre partie (la 'Partie Divulgatrice') qui auront une nature confidentielle ou seront soumises à un droit de propriété, y compris, sans que ce soit limitatif, toute information confidentielle ou soumise à un droit de propriété concernant les produits et services d'une partie (les 'Informations Confidentielles'). La Partie Destinataire accepte, pendant la Durée et après son expiration, de conserver les Informations Confidentielles dans la plus stricte confidentialité et, en outre, de protéger ces Informations Confidentielles par des mesures de sécurité aussi rigoureuses que celles qu'elle utilise pour protéger ses propres Informations Confidentielles, et, en tout état de cause, par des mesures de sécurité qui soient raisonnables. La Partie Destinataire accepte également de ne pas utiliser les Informations Confidentielles pour tout autre objet autre que l'exécution de ses obligations au titre du présent Contrat. Le terme 'Informations Confidentielles' n'inclura pas toute offre d'emploi ou autre publication destinée au public ou toute information qui, de manière générale, est ou devient accessible au public sans violation du présent Contrat, est en possession de la Partie Destinataire avant sa divulgation par la Partie Divulgatrice, ou devient accessible par l'intermédiaire d'un tiers qui ne serait pas en violation de toute obligation de confidentialité, est indépendamment développée par la Partie Destinataire, ou dont la loi exige la divulgation. Les parties reconnaissent que la divulgation ou l'utilisation d'Informations Confidentielles d'une Partie Divulgatrice par une Partie Destinataire en violation des stipulations de cette clause causerait un préjudice irrémédiable à la Partie Divulgatrice.

9. Utilisation acceptable du site. Règles générales : les utilisateurs ne peuvent utiliser le Site Web pour y transmettre, distribuer, entreposer ou détruire tout contenu (a) en violation de lois ou règlements en vigueur, (b) d'une manière portant atteinte à des droits d'auteurs, des marques, des secrets commerciaux ou d'autres droits de propriété intellectuelle ou tous autres droits appartenant à autrui, ou portant atteinte à la vie privée, à l'image publique ou d'autres droits personnels d'autrui, ou (c) qui serait diffamatoire, obscène, menaçant, abusif ou haineux.

10. Règles de sécurité du Site Web. Il est interdit aux utilisateurs de porter atteinte ou de tenter de porter atteinte à la sécurité du Site Web, y compris, sans que cette liste soit limitative, (a) d'accéder à des données non destinées à cet utilisateur ou de se connecter à un serveur ou sur un compte d'utilisateur auquel il n'est pas autorisé à accéder, (b) de tenter de sonder, de scanner ou de tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau ou d'enfreindre des mesures de sécurité ou d'authentification sans autorisation, (c) de tenter d'interférer avec le service fourni à tout utilisateur, hébergeur ou réseau, y compris, sans que cela soit limitatif, au moyen du téléchargement d'un virus sur le Site Web, d'une surcharge, de flooding, spamming, mailbombing ou crashing, (d) d'envoyer des courriers électroniques non sollicités, incluant des promotions et/ou de la publicité sur des produits ou services ou (e) de contrefaire toute en-tête de paquet TCP/IP ou toute partie de l'information d'en-tête de tout courrier électronique ou toute intervention sur un forum. La violation de la sécurité du système ou du réseau peut mettre en cause la responsabilité civile ou pénale de l'utilisateur. La Société contrôlera les faits qui pourraient impliquer de telles violations et pourra avoir recours à, et co-opérer avec, les autorités de contrôle afin de poursuivre les utilisateurs impliqués dans de telles violations.

11. Utilisations spécifiquement interdites. Le Site Web ne peut être utilisé qu'à des fins légitimes par des personnes physiques à la recherche d'un emploi ou d'information relative à leur carrière et des employeurs à la recherche d'employés. La Société interdit spécifiquement les usages suivants du Site Web, ce qui est accepté par les utilisateurs: l'affichage d'information biographique incomplète, fausse ou inexacte ou d'information qui ne correspond pas exactement avec votre CV (personne physique vivante à la recherche d'un emploi à temps plein ou à temps partiel de son propre chef) ; l'affichage de toute franchise, système pyramidal, adhésion à un club, accord de distribution ou d'agence commerciale ou autre opportunité d'affaire qui requiert un paiement d'avance ou un paiement périodique, est rémunérée uniquement par des commissions, requiert le recrutement d'autres membres, sous-distributeurs ou sous-agents ; la suppression ou la modification de tout contenu affiché par une autre personne physique ou morale ; l'utilisation de tout dispositif, logiciel ou sous-programme aux fins d'interférer ou tenter d'interférer avec le bon fonctionnement du Site Web ou de toute activité exercée sur le site ; toute action qui impose une charge non raisonnable et disproportionnée sur l'infrastructure du Site Web ; nonobstant toute clause contraire des présentes, l'utilisation ou la tentative d'utilisation de tout moteur, logiciel, outil, agent ou autre dispositif ou mécanisme (incluant, sans limitation, tout navigateur, spider, indexeur, robot, avatar ou agent intelligent) pour naviguer ou effectuer une recherche sur ce Site Web, autre que le moteur de recherche ou un agent de recherche mis à la disposition par la Société sur ce Site Web ou les navigateurs Internet de tiers généralement disponibles (tels Netscape Navigator et Microsoft Explorer) ; toute tentative de déchiffrer, décompiler, désassembler ou de faire de l'ingénierie inverse ('reverse engineering') de tout logiciel comprenant ou faisant partie du Site Web ; tout framing ou mise en place d'un lien avec toute partie du Contenu du Site Web ou informations disponibles sur le Site Web.

12. Information des Utilisateurs. Lorsque vous vous inscrirez sur le Site Web ou pour le Service, il vous sera demandé de fournir à la Société certaines informations comprenant, sans que cela soit limitatif, une adresse e-mail valable (votre 'Information'). En complément des termes et conditions exposés dans la page d'Information Légale affichée sur ce Site Web concernant la protection des données personnelles, vous reconnaissez et acceptez que la Société puisse divulguer à des tiers, sur une base anonyme, certaines informations statistiques contenues dans votre demande d'inscription. La Société ne divulguera pas à des tiers votre nom, adresse, adresse e-mail ou numéro de téléphone sans votre accord préalable, sauf dans la mesure où cela serait nécessaire ou approprié pour se conformer à toute loi applicable ou actions en justice, si une telle information se révélait pertinente. Votre Information sera transmise, uniquement pour les besoins de son hébergement, aux Etats-Unis d'Amérique. La Société conservera, en archive sur support informatique, toutes les informations transmises au site pendant une durée d'une année à compter de la date de première publication sur le Site Web, sous réserve de l'exercice des droits reconnus par la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978. La Société se réserve le droit de vous offrir de nouveaux services et produits sur la base des préférences que vous aurez indiquées lors de votre inscription et à tout moment après cette inscription.Nous vous remercions de bien vouloir consulter la politique de la Société concernant la protection des données personnelles précisée dans l'Information Légale affichée sur le Site Web pour plus de renseignements en ce qui concerne votre Information. Vous devrez respecter toutes les obligations prévues par la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 concernant l'information que vous pourrez collecter sur le Site Web ou par l'intermédiaire de la Base de Données de CV. En particulier, si vous collectez ou recevez toute information à caractère personnel, vous devrez informer tout utilisateur concerné de ses droits d'accès, de rectification ou de suppression d'une telle information.

13. Communications d'utilisateur. En tant qu'utilisateur, vous êtes responsable de vos communications et des conséquences de leur affichage. Vous ne devez pas, et en utilisant ce Site Web, vous convenez de vous abstenir de faire les choses suivantes : afficher des informations qui font l'objet d'un droit d'auteur, sauf à ce que vous soyez le titulaire du droit d'auteur ou que vous ayez la permission du titulaire du droit d'auteur de l'afficher ; afficher des informations divulguant des secrets commerciaux, à moins que vous en ayez la propriété ou ayez la permission du propriétaire à cet effet ; afficher des informations qui portent atteinte à d'autres droits de propriété intellectuelle appartenant à autrui ou à la vie privée ou l'image publique d'autrui ; afficher des éléments obscènes, diffamatoires, menaçants ou harcelants, abusifs, haineux, ou embarrassants pour un autre utilisateur ou une autre personne physique ou morale ; afficher des images ou du texte à caractère sexuel explicite ; afficher de la publicité ou des propositions d'affaires, afficher des chaînes de lettre ou des systèmes pyramidaux ; usurper l'identité d'autrui ; ou afficher des éléments contenant des virus, des chevaux de Troie ('Trojan horses'), des vers informatiques, des bombes logiques, des robots d'annulation ('cancelbots') ou d'autres sous-programmes ou dispositifs destinés à endommager, interférer de façon préjudiciable, intercepter subrepticement ou exproprier tout système, donnée ou information. La Société ne fait aucune déclaration ou garantie au sujet de la véracité, l'exactitude ou la fiabilité des communications affichées par les utilisateurs, et n'endosse pas les opinions qui pourraient être exprimées par les utilisateurs. Vous reconnaissez que tout crédit que vous pourriez accorder au contenu affiché par d'autres utilisateurs est à vos risques et périls. La Société est un intermédiaire passif dans la distribution et la publication en ligne d'informations soumises par des utilisateurs, n'a aucune obligation de filtrer à l'avance les communications ou informations et n'est pas tenue de filtrer ou de surveiller le contenu affiché par les utilisateurs. Si la Société est notifiée par un utilisateur de l'existence de communications n'étant prétendument pas conformes aux présents Termes et Conditions, la Société peut examiner ces allégations et déterminer de bonne foi et à sa seule discrétion s'il y a lieu de supprimer ou d'exiger la suppression de ces communications. La Société n'a aucune obligation ou responsabilité vis-à-vis des utilisateurs au titre de l'exécution ou de la non-exécution de telles activités. La Société se réserve le droit d'expulser les utilisateurs et d'empêcher leur accès au Site Web pour avoir violé les Termes et Conditions ou la loi, et le droit de supprimer les communications qui seraient abusives, illégales ou pertubatrices. La Société peut prendre toute action concernant les informations fournies par les utilisateurs qu'elle estime nécessaire ou appropriée à sa seule discrétion si elle croit qu'elles peuvent être source de responsabilité pour la Société ou peuvent avoir pour conséquence que la Société perde (en totalité ou en partie) le bénéfice des prestations de ses fournisseurs d'accès Internet ou de ses autres fournisseurs. En soumettant des éléments à toute partie publique ou non publique du Site Web, incluant tous BBS, forums de discussion ou chat rooms, vous octroyez à la Société et ses sociétés affiliées le droit (incluant tous droits moraux) et une licence gratuite, perpétuelle, irrévocable, avec droit de sous-licence (à plusieurs tiers), non-exclusive, d'utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, communiquer au public, représenter et afficher le contenu (en partie ou en totalité) à travers le monde et/ou l'incorporer dans toutes autres œuvres de toute forme, support, ou technologie connue ou développée ultérieurement, pour la durée des droits qui peuvent exister sur ces éléments. Vous garantissez également que le titulaire de tous droits, incluant les droits moraux dans ces éléments, a totalement et effectivement renoncé à tous ces droits et vous a valablement et irrévocablement accordé le droit d'octroyer la licence décrite ci-dessus. Vous permettez également à tous autres utilisateurs d'accéder, afficher, consulter, stocker et reproduire ces éléments pour leur usage privé. Sous réserve de ce qui précède, le propriétaire des éléments placés sur le Site Web conserve tous les droits qui peuvent exister sur ces éléments.